Vice du consentement
Les vices du consentement altèrent la volonté d’une partie lors de la conclusion du contrat et peuvent en entraîner la nullité. Selon l’article 1130 du Code civil, l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s’apprécie en considération des personnes et des circonstances.