En une phrase
Un dossier reflète désormais le cycle de vie d'une procédure judiciaire : instances, actes, pièces et audiences sont reliés, au lieu de rester côte à côte comme un tas de documents isolés.
Ce qui change
Dans la plupart des systèmes, une procédure est un classeur : vous y rangez des documents, et la manière dont ils se rattachent les uns aux autres reste dans votre tête. Désormais, le dossier connaît ses instances. Un appel se poursuit dans le même dossier ; documents, faits et délais restent ensemble. Un registre suit la série des actes, soit demande, défense, réplique et duplique, y compris ceux de la partie adverse et du tribunal. Le type de procédure détermine les étapes et les rôles : civil, pénal, famille, travail, administratif et constitutionnel, et en Allemagne aussi les procédures sociales et fiscales.
Ce qui n'arrive volontairement pas
La phase et le rôle de partie apparaissent comme proposition avec justificatif. Seule votre confirmation les fixe, et chaque modification peut être annulée. Renommer, créer des versions et changer d'instance ne déclenchent aucune analyse et ne modifient aucun délai. Le portail ne dépose rien auprès du tribunal et n'envoie rien.
Pour aller plus loin
La page Procédures judiciaires et pièces montre le déroulement. Le mode d'emploi figure dans le manuel sous Procédures judiciaires dans le dossier et Registre des actes ; une version courte se trouve dans le portail sous « Nouveautés ». Instances, registre et pièces n'utilisent aucune IA ; les tarifs ne concernent que les fonctions d'IA.
