En une phrase
Sur la nouvelle page « Vérifier un contrat », vous chargez un contrat et obtenez quatre réponses en langage compréhensible : quelles clauses posent question, ce qui manque, ce que vous pouvez renégocier et quels délais s'appliquent.
Un exemple
Vous souhaitez signer un contrat de salle de sport de 24 mois. Après le chargement, vous voyez :
- Clauses avec feu de risque : la reconduction automatique est signalée en jaune ou en rouge, avec une explication en termes simples et le renvoi à l'endroit concerné du contrat.
- Ce qui manque : par exemple une règle indiquant si le contrat peut être suspendu en cas de maladie prolongée.
- Conseils de négociation : des points concrets avec des propositions de formulation pour l'entretien avec la salle de sport.
- Délais, résiliation, durée : durée minimale, reconduction et délai de résiliation en un coup d'œil.
Vous pouvez ensuite poser des questions, préparer un courrier ou transmettre le cas à une avocate vérifiée ou à un avocat vérifié.
Pour quels contrats
La page s'adresse aux salariés (contrat de travail, convention de rupture, clause de non-concurrence), aux locataires (bail d'habitation avant la signature), aux indépendants et aux petites entreprises (prestation de services, freelance, bail commercial, confidentialité) ainsi qu'aux consommateurs ayant des contrats de téléphonie mobile, de salle de sport et d'autres contrats à durée déterminée ou reconductibles. Pour les contrats de travail, de téléphonie mobile et de salle de sport en Allemagne, en Autriche et en Suisse, nous avons ajouté des aides à la vérification spécifiques ; pour les baux avant signature et les contrats d'abonnement, également dans d'autres pays. La vérification fonctionne le mieux pour les contrats relevant du droit allemand, autrichien et suisse.
Honnête pour les longs contrats
Pour les contrats très longs, l'aperçu gratuit ne lit que le début. Le résultat indique alors combien de caractères ont été vérifiés et que les indications sur les clauses manquantes ne sont donc que partiellement fiables. La vérification complète lit l'intégralité du contrat.
Coûts
L'inscription est gratuite et comprend 10 crédits gratuits, sans carte de crédit. La vérification complète coûte des crédits ; vous voyez le prix avant le démarrage.
Ce que cela ne fait pas
- La vérification est une première évaluation assistée par IA et non un conseil juridique.
- L'IA peut se tromper ou passer à côté de liens entre les clauses. Vérifiez les points importants.
- En cas de montants élevés, d'engagement de longue durée ou de litige, vous devriez en outre demander l'avis d'un avocat.
Vers la page : Vérifier un contrat. Dans l'aide : Lire le résultat de la vérification.
