En une phrase
Les pièces d'une partie sont numérotées en continu sur tous les actes d'une instance : si la demande introductive comporte les pièces K 1 à K 17, la réplique commence à K 18, et le portail vous indique à l'avance quel numéro vient ensuite.
Ce qui change
Jusqu'ici, la numérotation recommençait à 1 dans chaque acte, et vous deviez suivre vous-même la suite. Désormais, le dossier connaît la série. Lors de l'attribution d'une pièce, le formulaire affiche par exemple « Prochain numéro : K18 · dernier utilisé : K17 (Demande introductive) ». La numérotation se fait par instance et par côté : les pièces de la partie adverse ont leur propre série, et une nouvelle instance commence sa propre numérotation.
Changer si autre chose est exigé
Pour les dossiers relevant du droit allemand, autrichien ou suisse, la numérotation continue est le réglage par défaut ; dans les autres ordres juridiques, chaque acte commence à 1. Sous « Numérotation », vous choisissez par dossier « Continue sur tous les actes » ou « Recommence à chaque acte ». Les numéros existants restent inchangés. Le changement s'applique aux nouvelles attributions et figure dans l'historique du dossier.
Interaction avec le texte et les fichiers
L'assistant compare les renvois de l'acte avec le bordereau des pièces, sans appel au modèle : si le texte mentionne « pièce K 19 » alors que le bordereau ne va que jusqu'à K 18, cela est signalé. Dans l'éditeur, la boîte de dialogue de rapprochement vérifie si les renvois aux pièces dans le texte correspondent encore à la liste et propose, sur demande, de renommer les fichiers selon le modèle « K3 – Titre ». Seuls les fichiers que vous cochez sont renommés, et un renommage ne déclenche aucune nouvelle analyse.
Ce que cela ne fait pas
- Les pièces existantes ne sont jamais renumérotées silencieusement.
- La numérotation choisie est un réglage par défaut, pas une vérification de la pratique de votre juridiction ; ce qui y est exigé reste déterminant.
- La numérotation, son mode et le rapprochement ne coûtent rien et n'utilisent pas d'IA.
Pour en savoir plus : Procédures judiciaires et pièces et dans le manuel Attribuer les pièces. Contexte : La pièce comme rôle d'un document.
