Tout imprimer : écritures, pièces jointes et aperçu

Le tribunal exige des documents papier avec votre signature. Afin que vous n'ayez pas à tout rassembler individuellement, le Guide du contentieux regroupe tout sous "Votre dossier".

Tout en format ZIP

Télécharger tout en format ZIP génère un fichier contenant :

• 00 l'aperçu de la procédure (PDF),
• les écritures au format PDF (sinon au format Word), les plus anciennes en premier,
• les pièces jointes (documents issus du gestionnaire de preuves) sous forme de fichiers originaux, nommés comme « Annexe K1 – Contrat de location », dans l'ordre du répertoire,
• un fichier LISEZMOI.txt avec l'ordre d'impression et les instructions les plus importantes.

Les brouillons portent la mention « Brouillon » dans le nom du fichier – ils comportent encore le filigrane. Vérifiez et finalisez d'abord l'écriture, elle sera alors prête à être imprimée sans filigrane. Si un fichier n'a pas pu être chargé, le message vous indiquera combien il en manque – téléchargez-les alors individuellement.

Imprimer individuellement

À côté de chaque PDF se trouve Imprimer : le document ouvre directement la boîte de dialogue d'impression de votre appareil. Sur certains appareils (par exemple iPhone et iPad), cela n'est pas possible – le PDF s'ouvre alors, et vous imprimez via le menu de partage.

Voici comment imprimer et déposer correctement

1. Imprimez sur du A4, de préférence en recto simple.
2. Signez l'original de votre main – la ligne de signature avec votre nom se trouve à la fin de l'écriture.
3. Joignez une copie pour chaque partie adverse et conservez-en une pour vous-même.
4. Joignez les pièces jointes dans l'ordre du répertoire (K1, K2 …).
5. Le guide Comment déposer moi-même mon mémoire ? vous indique la marche à suivre auprès du tribunal (courrier, dépôt, Rechtsantragstelle [service de réception des requêtes] …) ; notez ensuite le dépôt dans la procédure.

Ceci constitue des indications générales ; veuillez vérifier la forme et le nombre de copies auprès du tribunal compétent (Est-ce du conseil juridique ? Le cadre légal).

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