Rachat (droit d'auteur)
Rémunération forfaitaire de tous les droits d'exploitation d'une œuvre — à examiner d'un œil critique, surtout dans le domaine créatif.
Dans le cadre d'un rachat de droits, l'auteur cède tous les droits d'exploitation connus, sans restriction de durée, de territoire ou de contenu, moyennant un paiement unique. L'article 32a de la loi sur le droit d'auteur (clause d'équité) protège contre toute disproportion manifeste : en cas de succès inattendu, l'auteur peut prétendre à une rémunération complémentaire.
Cas d'utilisation pertinents
- Lizenz-/NutzungsrechtevertragVerlag, Studio oder Kunde will Ihre Werke nutzen? Wir prüfen, ob es eine faire Lizenz oder ein Total-Ausverkauf ist.
- Influencer-KooperationsvertragMarkendeal auf dem Tisch? Laden Sie den Vertrag hoch — wir zeigen Buy-out, Exklusivität, Vertragsstrafe und Kennzeichnungspflicht in Klartext.
Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.