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Générateur de contrats

Rédiger des contrats — bien documenté et adapté au marché germanophone.

Accords de confidentialité, contrats de freelance, services informatiques et plus encore : modèles structurés, aperçu en temps réel et transmission facultative à un avocat.

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Droit par pays
DE · AT · CH approfondi · UE
Conforme au RGPD
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Pas d'entraînement de l'IA
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Des contrats qui tiennent leurs promesses — en quelques minutes plutôt qu'en plusieurs jours.

Modèles vérifiés par des avocats pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse. Vous répondez aux questions de l'assistant, nous remplissons le modèle — des clauses structurées que vous vérifiez et que vous transmettez à des avocats si nécessaire.

5 minutes
De l'assistant au fichier PDF/DOCX prêt à signer.
Échantillons certifiés
Des modèles révisés par des avocats pour chaque pays — pas de texte contractuel générique.
Révision et comparaison
Redline, version épurée et comparaison des clauses pour les négociations.
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Lexi, digitale Rechts-Assistenz
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Rédiger un contrat
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Exemple — tous les contenus sont présentés à titre indicatif.
Réviser le contrat
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Ouiginal

Le prestataire engage sa responsabilité sans limitation pour tous les dommages, quelle qu'en soit la nature.

Proposition

Le prestataire est responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ; en cas de négligence simple, sa responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.

Une responsabilité illimitée est interdite (article 309, point 7, du Code civil allemand). 7 crédits
Exemple — tous les contenus sont présentés à titre indicatif.

Rénovation plutôt que construction neuve

Réviser les contrats existants à l'aide de suggestions générées par l'IA et d'une sélection clause par clause.

Comparaison des versions

Comparer de manière structurée les modifications entre deux versions.

Co-remplissage : collecte de données via un lien

Les employés, clients ou partenaires remplissent eux-mêmes les champs sensibles (IBAN, numéro de sécurité sociale, adresse) — vous générez le contrat une fois les données reçues.

Fichiers à télécharger pour la négociation

Redline-DOCX, Clean-DOCX et PDF pour l'équipe et la partie adverse.

Geheimhaltungsvereinbarung (NDA)

Schützen Sie vertrauliche Informationen rechtssicher. Einseitig oder beidseitig, mit Vertragsstrafe und Laufzeit.

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einfach
Source : 40 Crédits
Détails et exemple

Freelance-/Dienstleistungsvertrag

Klare Leistungen, Honorar und IP-Rechte für freie Mitarbeit, Beratung oder Projektarbeit.

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Source : 40 Crédits
Détails et exemple

IT-Dienstleistungs-/Wartungsvertrag

Erweiterter Vertrag für Software-, SaaS- oder Wartungsleistungen mit SLA, Haftung und Datenschutz.

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Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV)

Art. 28 DSGVO — TOM-Stufen, Subunternehmer, Drittlandtransfer, Audit-Recht.

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SaaS-/Software-Abonnementvertrag

B2B-SaaS mit Lizenzmodell, SLA, Support, AVV-Hinweis und Haftungscap.

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AGB (B2B)

Allgemeine Geschäftsbedingungen für B2B mit Zahlung, Gewährleistung und Haftung.

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Beratervertrag / Consulting

Consulting mit Honorarmodellen, IP, Vertraulichkeit und Haftungsbegrenzung.

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Gewerbe-/Büro-Mietvertrag

Gewerberaum mit Indexmiete, Kaution (3 Varianten) und Instandhaltung.

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Rahmenvertrag / MSA

Master Service Agreement für wiederkehrende Einzelaufträge (SOW).

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Arbeitsvertrag

Rechtssicherer Arbeitsvertrag für Angestellte — unbefristet oder befristet, Voll- oder Teilzeit, nachweisgesetz-konform mit Probezeit, Überstunden, Urlaub und Kündigungsfristen.

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Source : 45 Crédits
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Aufhebungsvertrag

Einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit Abfindung, Freistellung und Zeugnis — inklusive Sperrzeit-, Steuer- und Schriftformhinweisen.

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Geschäftsführer-Dienstvertrag (GmbH)

Anstellungsvertrag für GmbH-Geschäftsführer:innen mit Vergütung, Tantieme, Zustimmungskatalog, Haftung, D&O und Koppelungsklausel.

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B2B-Kauf-/Liefervertrag

Warenkauf zwischen Unternehmern mit Incoterms, Eigentumsvorbehalt, Gewährleistung und Haftungsbegrenzung — inklusive § 377 HGB-Rügepflicht.

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Darlehensvertrag

Darlehen zwischen Unternehmen oder Nahestehenden — Gesellschafter-, Geschäfts- oder Privatdarlehen mit Zins, Tilgung, Sicherheiten und Rangrücktritt.

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Gesellschaftervereinbarung (SHA)

Shareholders Agreement zur GmbH-Satzung — Vesting, Leaver, Vinkulierung, Drag-/Tag-along und Liquidationspräferenz für Gründer und Investoren.

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Wandeldarlehen (Convertible Loan)

Convertible Loan zur Start-up-Frühphasenfinanzierung mit Bewertungsobergrenze (Cap), Discount, Wandlungs-Triggern und qualifiziertem Rangrücktritt.

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Virtuelle Beteiligung (VSOP)

Virtuelle Mitarbeiterbeteiligung (Phantom Stock) mit Vesting, Good-/Bad-Leaver und Exit-Auszahlung — ohne echten Geschäftsanteil und ohne Notar.

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Lizenzvertrag (IP)

Lizenzierung von Software, Marke, Patent oder Urheberrecht mit Exklusivität, Lizenzgebühr (Royalty), Qualitätssicherung und Rechtsbestand.

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Handelsvertretervertrag

Vertrag mit selbstständigen Handelsvertreter:innen — Vermittlung oder Abschluss, Provision, Bezirksschutz und Ausgleichsanspruch nach § 89b HGB.

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Franchisevertrag

Franchisevertrag mit Systemnutzung, Gebietsschutz, Eintritts- und Franchisegebühr, Bezugsbindung und vorvertraglicher Aufklärung.

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Kooperationsvertrag / Letter of Intent

Vereinbarung über eine Unternehmenskooperation — als verbindlicher Vertrag oder als Letter of Intent, mit Vertraulichkeit, Exklusivität und GbR-Abgrenzung.

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Relance, résiliation, rétractation, procuration, contrat de vente, conditions générales — ces modèles seront disponibles dans les prochaines mises à jour. Dites-nous lesquels vous souhaitez voir apparaître en premier.

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