Smart Legal Pro
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Modèles de contrats

Modèles de contrats pour la région DACH — vérifiés, adaptés à chaque juridiction, prêts à l'emploi.

Fini les fichiers PDF obsolètes à télécharger. Fini les modèles américains traduits en allemand. Des modèles révisés par des avocats pour chaque pays (Allemagne, Autriche, Suisse), que vous pouvez adapter à votre situation particulière grâce à un assistant guidé — et, si vous le souhaitez, transmettre directement à des avocats.

Sous la responsabilité d'un avocat
Chaque modèle est créé et mis à jour par des avocats agréés.
DE · AT · CH
Une version spécifique à chaque pays, conforme au BGB / ABGB / OR — il ne s'agit pas d'une traduction mot à mot.
5 minutes
De l'assistant au fichier DOCX et PDF prêt à être signé.

Modèles disponibles

Geheimhaltungsvereinbarung (NDA)

Schützen Sie vertrauliche Informationen rechtssicher. Einseitig oder beidseitig, mit Vertragsstrafe und Laufzeit.

DE
AT
CH
Source : 40 Crédits
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Freelance-/Dienstleistungsvertrag

Klare Leistungen, Honorar und IP-Rechte für freie Mitarbeit, Beratung oder Projektarbeit.

DE
AT
CH
Source : 40 Crédits
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IT-Dienstleistungs-/Wartungsvertrag

Erweiterter Vertrag für Software-, SaaS- oder Wartungsleistungen mit SLA, Haftung und Datenschutz.

DE
AT
CH
Source : 60 Crédits
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Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV)

Art. 28 DSGVO — TOM-Stufen, Subunternehmer, Drittlandtransfer, Audit-Recht.

DE
Source : 45 Crédits
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SaaS-/Software-Abonnementvertrag

B2B-SaaS mit Lizenzmodell, SLA, Support, AVV-Hinweis und Haftungscap.

DE
Source : 55 Crédits
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AGB (B2B)

Allgemeine Geschäftsbedingungen für B2B mit Zahlung, Gewährleistung und Haftung.

DE
Source : 35 Crédits
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Beratervertrag / Consulting

Consulting mit Honorarmodellen, IP, Vertraulichkeit und Haftungsbegrenzung.

DE
Source : 40 Crédits
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Gewerbe-/Büro-Mietvertrag

Gewerberaum mit Indexmiete, Kaution (3 Varianten) und Instandhaltung.

DE
Source : 50 Crédits
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Rahmenvertrag / MSA

Master Service Agreement für wiederkehrende Einzelaufträge (SOW).

DE
Source : 45 Crédits
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Arbeitsvertrag

Rechtssicherer Arbeitsvertrag für Angestellte — unbefristet oder befristet, Voll- oder Teilzeit, nachweisgesetz-konform mit Probezeit, Überstunden, Urlaub und Kündigungsfristen.

DE
Source : 45 Crédits
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Aufhebungsvertrag

Einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit Abfindung, Freistellung und Zeugnis — inklusive Sperrzeit-, Steuer- und Schriftformhinweisen.

DE
Source : 35 Crédits
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Geschäftsführer-Dienstvertrag (GmbH)

Anstellungsvertrag für GmbH-Geschäftsführer:innen mit Vergütung, Tantieme, Zustimmungskatalog, Haftung, D&O und Koppelungsklausel.

DE
Source : 60 Crédits
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B2B-Kauf-/Liefervertrag

Warenkauf zwischen Unternehmern mit Incoterms, Eigentumsvorbehalt, Gewährleistung und Haftungsbegrenzung — inklusive § 377 HGB-Rügepflicht.

DE
Source : 45 Crédits
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Darlehensvertrag

Darlehen zwischen Unternehmen oder Nahestehenden — Gesellschafter-, Geschäfts- oder Privatdarlehen mit Zins, Tilgung, Sicherheiten und Rangrücktritt.

DE
Source : 45 Crédits
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Gesellschaftervereinbarung (SHA)

Shareholders Agreement zur GmbH-Satzung — Vesting, Leaver, Vinkulierung, Drag-/Tag-along und Liquidationspräferenz für Gründer und Investoren.

DE
Source : 75 Crédits
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Wandeldarlehen (Convertible Loan)

Convertible Loan zur Start-up-Frühphasenfinanzierung mit Bewertungsobergrenze (Cap), Discount, Wandlungs-Triggern und qualifiziertem Rangrücktritt.

DE
Source : 60 Crédits
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Virtuelle Beteiligung (VSOP)

Virtuelle Mitarbeiterbeteiligung (Phantom Stock) mit Vesting, Good-/Bad-Leaver und Exit-Auszahlung — ohne echten Geschäftsanteil und ohne Notar.

DE
Source : 55 Crédits
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Lizenzvertrag (IP)

Lizenzierung von Software, Marke, Patent oder Urheberrecht mit Exklusivität, Lizenzgebühr (Royalty), Qualitätssicherung und Rechtsbestand.

DE
Source : 55 Crédits
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Handelsvertretervertrag

Vertrag mit selbstständigen Handelsvertreter:innen — Vermittlung oder Abschluss, Provision, Bezirksschutz und Ausgleichsanspruch nach § 89b HGB.

DE
Source : 50 Crédits
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Franchisevertrag

Franchisevertrag mit Systemnutzung, Gebietsschutz, Eintritts- und Franchisegebühr, Bezugsbindung und vorvertraglicher Aufklärung.

DE
Source : 65 Crédits
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Kooperationsvertrag / Letter of Intent

Vereinbarung über eine Unternehmenskooperation — als verbindlicher Vertrag oder als Letter of Intent, mit Vertraulichkeit, Exklusivität und GbR-Abgrenzung.

DE
Source : 40 Crédits
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Comparaison

Téléchargement gratuit du PDF ou modèle de contrat Smart Legal Pro

Modèle PDF gratuit

  • • Souvent obsolète (avant les réformes du Code civil allemand, avant le RGPD)
  • • Souvent le droit américain plutôt que la juridiction de la région DACH
  • • Pas de vérification des champs obligatoires — les lacunes passent inaperçues
  • • Clauses de conditions générales de vente non valides (violations de l'article 307 du Code civil allemand)
  • • Pas de gestion des versions, pas d'historique des modifications
  • • Pas de transmission aux avocats

Smart Legal Pro

  • Géré par des avocats, mis à jour régulièrement
  • Un modèle spécifique par pays (BGB / ABGB / OR)
  • Assistant guidé avec vérification des champs obligatoires
  • Clauses conformes à la jurisprudence actuelle de la Cour fédérale de justice (BGH), de la Cour suprême (OGH) et du Tribunal fédéral (BGer)
  • Gestion des versions + Révision par IA
  • Transfert en un clic vers des avocats du réseau

Voici comment cela fonctionne

Du modèle au contrat prêt à être signé en 4 étapes

  1. 1
    Choisir un modèle
    Accord de confidentialité, contrat de travail indépendant ou contrat de prestation de services informatiques — par pays : Allemagne, Autriche ou Suisse.
  2. 2
    Remplir l'assistant
    Parties, objet de la prestation, honoraires, durée. Les informations obligatoires sont vérifiées.
  3. 3
    Modifier les clauses
    Ajouter des clauses facultatives (convention d'arbitrage, force majeure, pénalité contractuelle).
  4. 4
    Télécharger le fichier DOCX/PDF
    Prêt à l'emploi — peut être transmis à un avocat pour une vérification finale.

FAQ

Foire aux questions sur les contrats types

Les contrats types ont-ils force obligatoire ?

Oui. Une fois rempli et signé par les deux parties, un contrat type constitue un contrat à part entière au sens des articles 145 et suivants du Code civil allemand (BGB). L'essentiel est que les parties, l'objet du contrat et les obligations principales soient clairement définis. Nos modèles sont rédigés par des avocats et adaptés à votre situation particulière dans l'assistant.

En quoi vos contrats types se distinguent-ils des modèles PDF gratuits ?

Les fichiers PDF gratuits sont souvent obsolètes, ne correspondent pas à la juridiction concernée (droit américain au lieu du droit de l'espace DACH) ou contiennent des clauses invalides (par exemple, des violations des conditions générales de vente au sens de l'article 307 du BGB). Chez nous, vous choisissez la version adaptée à chaque pays (Allemagne, Autriche, Suisse) ; l'assistant vérifie les informations obligatoires et vous pouvez transmettre le contrat directement aux avocats de notre réseau.

Puis-je utiliser un contrat type sans autre forme de procès ?

Pour les cas classiques — accord de confidentialité avant un entretien avec des investisseurs, mission en freelance, prestation de services informatiques — oui. Dans les cas à haut risque (pénalités contractuelles > 50 000 EUR, secteurs réglementés, fusions-acquisitions internationales), nous vous recommandons de faire vérifier le document par un avocat avant de le signer. Notre système vous le signale automatiquement.

Quelle est la législation applicable à vos modèles ?

Chaque modèle existe dans une version spécifique à chaque juridiction : Allemagne (BGB/HGB), Autriche (ABGB/UGB) et Suisse (CO). Vous sélectionnez le pays — le choix de la loi applicable, la juridiction compétente et les formalités sont alors définis en conséquence.

Puis-je modifier les contrats a posteriori ?

Oui. Vous recevrez les fichiers au format DOCX et PDF. Pour toute modification structurelle ou l'ajout de nouvelles clauses, vous pouvez utiliser la révision de contrat par IA ou faire réviser le contrat par un avocat de notre réseau.

Combien coûte un contrat type ?

À partir de 20 crédits par génération — DOCX/PDF, gestion des versions et transfert à un avocat (en option) inclus. Pas d'abonnement, pas de frais cachés. Le prix exact s'affiche avant chaque génération.

Prêt pour votre premier contrat type ?

Choisissez un modèle, répondez aux questions de l'assistant et téléchargez votre contrat prêt à signer en quelques minutes.

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