Modèles de contrats pour la région DACH — adaptés à chaque juridiction, prêts à l'emploi.
Pas de PDF périmés. Pas de modèles américains traduits. Des modèles pour huit pays (DE, AT, CH, FR, NL, IT, ES, PL) dans la langue du pays, que vous adaptez à votre cas dans un assistant guidé — les plus récents sont signalés comme bêta. Si vous le souhaitez, transmettez directement à des avocats.
Pas besoin de carte de crédit · 10 crédits gratuits · Résiliable à tout moment
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Un contrat type ne vaut que ce que vaut l'ordre juridique pour lequel il a été rédigé. Un modèle allemand ne convient pas automatiquement à l'Autriche, et un modèle américain traduit ne convient à aucun des deux. C'est pourquoi chaque type de contrat existe ici dans une version propre à chaque pays — avec le choix de la loi applicable, le for compétent et les exigences de forme qui y sont en vigueur.
Vous ne téléchargez pas un PDF que vous devriez ensuite remplir seul. Vous répondez aux questions de l'assistant, qui vérifie les mentions obligatoires et ne propose des clauses facultatives que là où elles correspondent à vos indications. À la fin, vous obtenez un DOCX et un PDF — et, si vous le souhaitez, la transmission à une avocate ou un avocat.
- Des modèles comme point de départ
- Chaque modèle est un point de départ que vous adaptez dans l'assistant — pas un conseil juridique tout fait.
- 8 pays
- Une version propre à chaque pays selon le droit local (BGB, ABGB, OR, Code civil …) — pas une traduction mot à mot.
- 5 minutes
- De l'assistant à un DOCX et un PDF prêts.
Voici comment cela fonctionne
Du modèle au contrat finalisé en 4 étapes
Choisir un modèle
Accord de confidentialité, contrat de travail indépendant ou contrat de prestation de services informatiques — par pays : Allemagne, Autriche ou Suisse.
Remplir l'assistant
Parties, objet de la prestation, honoraires, durée. Les informations obligatoires sont vérifiées.
Modifier les clauses
Ajouter des clauses facultatives (convention d'arbitrage, force majeure, pénalité contractuelle).
Télécharger le fichier DOCX/PDF
Prêt à l'emploi — peut être transmis à un avocat pour une vérification finale.
Comparaison
Téléchargement gratuit du PDF ou modèle de contrat Smart Legal Pro
Modèle PDF gratuit
- Souvent obsolète (avant les réformes du Code civil allemand, avant le RGPD)
- Souvent le droit américain plutôt que la juridiction de la région DACH
- Pas de vérification des champs obligatoires — les lacunes passent inaperçues
- Clauses de conditions générales de vente non valides (violations de l'article 307 du Code civil allemand)
- Pas de gestion des versions, pas d'historique des modifications
- Pas de transmission aux avocats
Smart Legal Pro
- Conçu et tenu à jour par pays
- Un modèle spécifique par pays (BGB / ABGB / OR)
- Assistant guidé avec vérification des champs obligatoires
- Clauses rédigées en tenant compte de la jurisprudence actuelle (BGH/OGH/BGer)
- Gestion des versions + Révision par IA
- Export des documents pour votre avocat
Modèles disponibles
Chaque entrée indique les pays disponibles, la charge de travail et le nombre de crédits nécessaires.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
FAQ
Foire aux questions sur les contrats types
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