Modèles de contrats pour la région DACH — vérifiés, adaptés à chaque juridiction, prêts à l'emploi.
Fini les fichiers PDF obsolètes à télécharger. Fini les modèles américains traduits en allemand. Des modèles révisés par des avocats pour chaque pays (Allemagne, Autriche, Suisse), que vous pouvez adapter à votre situation particulière grâce à un assistant guidé — et, si vous le souhaitez, transmettre directement à des avocats.
Commencez gratuitement
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Un contrat type ne vaut que ce que vaut l'ordre juridique pour lequel il a été rédigé. Un modèle allemand ne convient pas automatiquement à l'Autriche, et un modèle américain traduit ne convient à aucun des deux. C'est pourquoi chaque type de contrat existe ici dans une version propre à chaque pays — avec le choix de la loi applicable, le for compétent et les exigences de forme qui y sont en vigueur.
Vous ne téléchargez pas un PDF que vous devriez ensuite remplir seul. Vous répondez aux questions de l'assistant, qui vérifie les mentions obligatoires et ne propose des clauses facultatives que là où elles correspondent à vos indications. À la fin, vous obtenez un DOCX et un PDF — et, si vous le souhaitez, la transmission à une avocate ou un avocat.
- Sous la responsabilité d'un avocat
- Chaque modèle est créé et mis à jour par des avocats agréés.
- DE · AT · CH
- Une version spécifique à chaque pays, conforme au BGB / ABGB / OR — il ne s'agit pas d'une traduction mot à mot.
- 5 minutes
- De l'assistant au fichier DOCX et PDF prêt à être signé.
Voici comment cela fonctionne
Du modèle au contrat prêt à être signé en 4 étapes
Choisir un modèle
Accord de confidentialité, contrat de travail indépendant ou contrat de prestation de services informatiques — par pays : Allemagne, Autriche ou Suisse.
Remplir l'assistant
Parties, objet de la prestation, honoraires, durée. Les informations obligatoires sont vérifiées.
Modifier les clauses
Ajouter des clauses facultatives (convention d'arbitrage, force majeure, pénalité contractuelle).
Télécharger le fichier DOCX/PDF
Prêt à l'emploi — peut être transmis à un avocat pour une vérification finale.
Comparaison
Téléchargement gratuit du PDF ou modèle de contrat Smart Legal Pro
Modèle PDF gratuit
- Souvent obsolète (avant les réformes du Code civil allemand, avant le RGPD)
- Souvent le droit américain plutôt que la juridiction de la région DACH
- Pas de vérification des champs obligatoires — les lacunes passent inaperçues
- Clauses de conditions générales de vente non valides (violations de l'article 307 du Code civil allemand)
- Pas de gestion des versions, pas d'historique des modifications
- Pas de transmission aux avocats
Smart Legal Pro
- Géré par des avocats, mis à jour régulièrement
- Un modèle spécifique par pays (BGB / ABGB / OR)
- Assistant guidé avec vérification des champs obligatoires
- Clauses conformes à la jurisprudence actuelle de la Cour fédérale de justice (BGH), de la Cour suprême (OGH) et du Tribunal fédéral (BGer)
- Gestion des versions + Révision par IA
- Transmission en un clic aux avocats du réseau
Modèles disponibles
Chaque entrée indique les pays disponibles, la charge de travail et le nombre de crédits nécessaires.
FAQ
Foire aux questions sur les contrats types
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