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Opposition, résiliation, mise en demeure, rétractation : modèles rédigés par des avocats pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse.
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- sujet
- Destinataire
- 3Exposé des motifs
- 4argile
- 5Aperçu
Recours contre une amende
Mesdames, Messieurs, je fais opposition à la décision susmentionnée dans les délais impartis.
Aucun procès-verbal de mesure n'a été joint ; je demande la consultation du dossier au titre du § 49 OWiG en liaison avec le § 147 al. 4 StPO.
- vvousCette lettre de réclamation est-elle suffisante ?
- IA juridique intelligenteEn principe, oui. Il manque une chose : demandez la consultation du dossier au titre du § 49 OWiG en liaison avec le § 147 al. 4 StPO — sans cette demande, le procès-verbal de mesure ne vous sera pas transmis.
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