L'EN 16931 décrit le modèle de données sémantique d'une facture électronique et les syntaxes admises (CII et UBL) selon la directive 2014/55/UE. Selon le § 14 al. 1 UStG, le format d'une facture électronique doit y répondre ou être convenu entre les parties. XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS Billing 3 s'y fondent.
¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.
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