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Mémoire en défense

La réponse écrite de la partie défenderesse à une demande en justice : elle prend position sur les reproches et expose ses propres arguments et preuves.

Par la Klageerwiderung (mémoire en défense), la partie défenderesse répond à l'acte introductif d'instance dans le procès civil. Elle y indique si et dans quelle mesure elle reconnaît ou conteste la demande, quels faits elle considère comme établis et quelles preuves elle propose. Le tribunal fixe en règle générale un délai à cet effet, dans la procédure préalable écrite au moins deux semaines supplémentaires après la déclaration de défense (§ 276 al. 1 phrase 2 ZPO - Code de procédure civile allemand) ; il figure dans l'ordonnance jointe à la demande. Qui le laisse passer s'expose à un jugement par défaut ou à ce que des moyens tardifs ne soient plus pris en compte (§ 296 ZPO). Devant le Landgericht (tribunal régional), la représentation par un avocat est obligatoire (Anwaltszwang).

¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.

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