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DE

Leitweg-ID

Identifiant d'acheminement des factures électroniques destinées aux autorités publiques.

Un Leitweg-ID n'est requis que lorsqu'une facture électronique est adressée à une autorité publique. Il n'est pas nécessaire en B2B ; si le champ BT-10 (Buyer reference) d'une XRechnung est vide, un espace réservé suffit déjà du point de vue de la TVA (FAQ du BMF, question 6).

¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.

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