Selon la documentation Peppol, Peppol BIS Billing 3 est une Core Invoice Usage Specification (CIUS) de l'EN 16931 avec UBL comme syntaxe : les documents qui y sont conformes le sont aussi à l'EN 16931. L'aide vérifie Peppol BIS Billing 3 (UBL) ; nous n'indiquons pas ici les obligations de chaque pays.
¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.
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