Révision du contrat
Révision structurée d'un contrat existant — modifications ciblées plutôt qu'une rédaction entièrement nouvelle, avec un suivi des modifications clair.
Lors d'une révision, un contrat existant est modifié de manière ponctuelle : certaines clauses sont adaptées, complétées ou supprimées, tandis que le reste est conservé. La différence essentielle par rapport à la rédaction d'un nouveau contrat réside dans le fait que chaque modification est traçable dans le comparatif Redline, ce qui permet à la partie adverse de voir immédiatement les modifications apportées. Smart Legal Pro vérifie chaque proposition de modification côté serveur par rapport au texte original (Anchor-Check), affiche un aperçu en ligne et fournit des fichiers Redline et Clean-DOCX. En cas d'échec du rendu, les crédits sont automatiquement remboursés.
- Review an NDAContractual penalty, term, IP clauses, severability clause – a risk heat map at a glance.
- Check a B2B NDAReceived an NDA from a business partner? Our AI tools check the penalty, term, scope and place of jurisdiction — before you sign.
- Check a DPASaaS contract with a DPA attached? Our AI tools check TOMs, sub-processors, third-country transfers and audit rights against Art. 28 DSGVO.
¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.
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