En une phrase
Le nouvel onglet « Annexes » du dossier attribue des numéros d'annexe consécutifs à vos documents du DMS, repère les annexes mentionnées dans les conclusions mais encore manquantes — et assemble pour finir page de garde, bordereau des annexes et tous les fichiers en un dossier de pièces complet.
Le travail le plus ingrat avant le dépôt
Tout acte de procédure vit de ses annexes — et rares sont les tâches plus sujettes aux erreurs que leur gestion : attribuer les numéros K, tenir le bordereau, vérifier que chaque annexe citée dans le texte est bien jointe. Dans le pire des cas, une annexe mentionnée dans les conclusions mais jamais déposée ne se remarque que lorsque la partie adverse la signale. C'est exactement ce travail que prend désormais en charge le gestionnaire d'annexes.
Numéroter comme votre juridiction l'attend
Dans le nouvel onglet « Annexes » du dossier, vous affectez des documents du DMS comme annexes — avec le préfixe correspondant à votre rôle, selon la numérotation usuelle devant les juridictions allemandes : K pour la partie demanderesse (Kläger), B pour la partie défenderesse (Beklagter), ou un préfixe de votre choix. Le système attribue le numéro consécutif au sein de chaque préfixe ; un clic droit dans le DMS permet aussi d'affecter directement un document comme annexe.
Citée mais absente ? Cela se voit désormais avant le dépôt
Le gestionnaire lit vos conclusions et vérifie quelles annexes sont mentionnées dans le texte mais manquent à l'affectation. Le « comment » nous importe : cette détection est une pure heuristique textuelle — du code déterministe, aucun modèle de langage. Elle livre donc chaque fois le même résultat, n'engendre aucun coût d'IA et ne fait transiter vos conclusions par aucun modèle pour cette vérification. L'agent de rédaction d'actes l'utilise lui aussi : après chaque projet, les annexes manquantes sont automatiquement créées comme espaces réservés et vous sont signalées en une seule proposition groupée — pas de spam de notifications.
Un clic, un dossier complet
Pour finir, le gestionnaire assemble le tout : page de garde, bordereau des annexes généré automatiquement et l'ensemble des fichiers dans le bon ordre, en une archive ZIP. L'assemblage s'exécute intégralement dans votre navigateur.
Une pièce d'un ensemble plus vaste
Le gestionnaire d'annexes comble le vide entre le DMS du dossier et l'acte finalisé. Avec l'extraction de champs multi-documents et le graphe de faits, il en résulte un chemin continu du dossier en vrac au dossier de pièces prêt au dépôt. En savoir plus : Pour les avocats.
