En une phrase
Nous avons lancé une Rechtsbibliothek interrogeable : notre propre graphe de connaissances juridiques constitué de textes de loi et de décisions de justice reliés entre eux — et qui vérifie les citations de l'IA face à de véritables références.
Ce que c'est
Des centaines de milliers de décisions de justice et les principales lois fédérales allemandes — au paragraphe près — sont désormais disponibles sous forme de graphe de connaissances. Chaque décision indique quelles normes et quels jugements elle cite, et par qui elle est elle-même citée. On peut ainsi passer d'un clic du § 823 du Code civil allemand (BGB) à un arrêt de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) qui le cite, puis aux références de cet arrêt, comme dans un ouvrage juridique de référence.
Pourquoi c'est important
Le graphe fait aussi office de gardien contre les citations inventées : avant que l'IA ne cite une norme ou un numéro de dossier, celui-ci est vérifié dans cette base de données. Si la référence est introuvable, nous l'indiquons honnêtement. « Absent de notre base de données » ne signifie surtout pas « n'existe pas » — seule une partie de la jurisprudence allemande est effectivement publiée.
Disponible là où ça compte
Les décisions les plus citées sont immédiatement disponibles en texte intégral. Ce qui est recherché plus rarement est chargé depuis la source officielle lors du premier accès, puis conservé durablement — la base de données grandit donc avec l'usage réel, et non par anticipation.
D'où proviennent les données
Nous nous appuyons délibérément sur des sources officielles et ouvertes, que nous citons en toute transparence : les textes de loi proviennent de Gesetze im Internet (le ministère fédéral allemand de la Justice / juris), et les données sur les décisions et les citations d'OpenLegalData, sous licence Open Database License (ODbL) v1.0. Les lois et les arrêts eux-mêmes sont des œuvres officielles relevant du domaine public (le § 5 de la loi allemande sur le droit d'auteur, UrhG).
