Modèles de contrats actuellement en allemand uniquement
Contrat de prêt
Du prêt d'associé au financement garanti — avec modèle d'intérêts, plan de remboursement et subordination qualifiée.
Le contrat de prêt régit la remise et le remboursement d'une somme d'argent entre entreprises ou parties liées. L'assistant couvre les prêts d'associé, d'entreprise et privés et explique les modèles d'intérêts, les variantes de remboursement, les sûretés ainsi que la subordination qualifiée qui exclut un prêt d'associé du bilan de surendettement.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 14
- Variantes de clauses
- 13
- Champs de l'assistant
- 23
- Contrôles qualité
- 8
- Remarques concernant la base juridique
- 10
Ce que contient le contrat
- Montant du prêt, versement et affectation
- Intérêts (sans intérêt, fixe ou variable)
- Remboursement (in fine, échelonné ou sur préavis)
- Règles en cas de retard et résiliation extraordinaire
- Sûretés (caution, cession fiduciaire, dette foncière)
- Subordination qualifiée pour les prêts d'associé
Clauses complémentaires facultatives
- Versement contre constitution de sûretés
- Obligations d'information et clauses restrictives
- Remboursement anticipé sans indemnité
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Prêt d'associé à sa propre GmbH
- Prêts intragroupe ou d'entreprise
- Financement garanti par caution ou dette foncière
- Prêts privés entre chefs d'entreprise
Convient à : Associé·e·s, GmbH, sociétés de groupe et entreprises qui apportent ou lèvent des liquidités.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
Les prêts d'associé sont subordonnés en cas d'insolvabilité ; en cas de proximité de crise, de sûreté hypothécaire ou d'implication d'un consommateur, un accompagnement juridique ou notarial est requis.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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