Opposition
Une déclaration par laquelle vous vous opposez à une injonction de payer ou à une décision d'une autorité, le plus souvent dans un délai court.
L'opposition (Widerspruch) est une voie de recours par laquelle vous contestez une décision sans agir immédiatement en justice. Contre une injonction de payer judiciaire (Mahnbescheid), vous la formez auprès du tribunal chargé de la procédure d'injonction ; le délai est de deux semaines à compter de la signification (§ 692 al. 1 n° 3 ZPO - Code de procédure civile allemand), mais une opposition plus tardive est encore prise en compte tant que le titre exécutoire (Vollstreckungsbescheid) n'a pas été délivré (§ 694 al. 1 ZPO). Contre une décision d'une autorité, un acte administratif, l'opposition doit souvent être formée dans un délai d'un mois après notification (§ 70 VwGO - Code de procédure administrative allemand). Contre un Vollstreckungsbescheid, la voie de recours est en revanche l'Einspruch (§ 700 ZPO). L'indication des voies de recours dans le courrier précise où et jusqu'à quand vous pouvez vous opposer ; sans cette mention, le délai peut être plus long.
¹Remarque : cette définition est fournie à titre indicatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique dans un cas particulier.
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