De quoi s'agit-il
« Délai de 14 jours » n'est pas une date. Ce qui compte, c'est le moment où le courrier vous est effectivement parvenu — et la règle qui régit le décompte du délai. Le nouveau module rend cette étape explicite au lieu de la laisser à l'IA.
Ce qui est nouveau
- Date de réception en champ obligatoire. Lors de l'envoi du document, le système demande : « Quand le courrier vous est-il parvenu ? » — avec une brève explication de son importance (présomption de notification, week-end, jour férié).
- Contrôle de plausibilité. Nous vérifions automatiquement si le délai calculé concorde avec la règle indiquée — en cas de conflit, la proposition est signalée plutôt qu'appliquée aveuglément.
- Rappels. 7, 3 et 1 jour avant l'expiration, vous recevez un message — par e-mail et dans l'application, avec une pièce jointe de calendrier (ICS).
- Compte à rebours visible. Les jours restants s'affichent en couleur — neutre, orange en dessous de 7 jours, rouge en dessous de 48 h.
Pour qui
Toute personne recevant un courrier soumis à un délai — amende, rappel de paiement, mise en demeure, résiliation, rétractation.
→ Comment ça marche : /so-funktionierts
L'IA n'est pas un avocat
Le contrôle de plausibilité est une aide, non un calcul d'échéances contraignant. Pour les délais critiques (action en justice, référé), nous vous mettons directement en relation.
