En une phrase
Le catalogue de contrats s'enrichit de treize modèles — et la création de contrats est enfin accessible là où arrivent la plupart des gens : dans la vue privée.
Quatre contrats pour la vie courante
Les quatre nouveaux modèles les plus fréquemment nécessaires couvrent des situations où l'on se rabat volontiers, à défaut, sur un modèle trouvé en ligne :
- Convention de télétravail (à partir de 35 crédits) — encadrement du travail mobile en complément du contrat de travail existant.
- Contrat de mini-job (à partir de 35 crédits) — emploi de faible importance, avec les mentions qui y ont réellement leur place.
- Politique de confidentialité pour un site web ou une application (à partir de 30 crédits).
- Conditions générales à destination des consommateurs (à partir de 45 crédits) — le cas B2C, avec droit de rétractation et obligations d'information.
Neuf pour le travail en projet et sur commande
Le second bloc s'adresse à tous ceux qui livrent, ou font livrer, pour leur propre compte : développement de jeux vidéo (à partir de 70), développement logiciel (à partir de 55), sous-traitance (à partir de 50), agence (à partir de 50), conception web (à partir de 40), parrainage (à partir de 40), affiliation (à partir de 35), coaching (à partir de 35) et photographie (à partir de 30 crédits).
Le contrat de développement de jeux vidéo est le plus complexe du catalogue, car il doit couvrir deux configurations très différentes — le pur développement sur commande et l'accord d'édition avec intéressement. Ce qu'il faut alors prendre en compte figure dans l'article d'aide correspondant.
Le correctif qui comptait plus que le catalogue
Treize nouveaux modèles, c'est une annonce. La véritable correction est ailleurs : la création de contrats était jusqu'ici liée à la vue professionnelle. Qui se classait comme particulier après son inscription — c'est-à-dire précisément le groupe qui arrive ici depuis une recherche de modèle de contrat — ne retrouvait ensuite plus la fonction, structurellement. La page par laquelle cette personne était entrée promettait quelque chose que son compte n'affichait plus.
Ce couplage est supprimé. La création de contrats se comporte désormais comme le centre des délais ou l'espace documentaire : présente dans les deux vues. Un contrat de télétravail n'est de toute façon pas une caractéristique d'entreprise — il est signé par la personne qui travaille chez elle.
Ce que nous avons désactivé — et pourquoi
La partie la plus honnête de cette annonce est une suppression. Pour certaines familles de contrats, il existait des versions pour l'Autriche et la Suisse. Un examen clause par clause a montré ceci : seul l'accord de confidentialité dispose de véritables versions AT et CH, rédigées de façon autonome, qui reflètent réellement l'état du droit correspondant.
En revanche, les versions AT et CH des contrats de freelance et de prestations informatiques étaient identiques mot pour mot à la version allemande — seule la devise avait été changée, rien d'autre. Le nom annonçait un pays, le texte contenait du droit allemand. Nous avons désactivé ces versions plutôt que de continuer à affirmer une version nationale qui n'en était pas une. Une mention de pays n'a aucune valeur si personne n'a confronté le texte des clauses à l'ordre juridique figurant dans son intitulé — et elle vaut pire que rien si quelqu'un s'y fie. De véritables versions AT et CH, sur le modèle de l'accord de confidentialité, viendront lorsqu'elles seront prêtes, pas avant.
Ce qu'un modèle ne fait pas
Un modèle de contrat est un point de départ structuré, non une rédaction contractuelle. Il ignore votre position de négociation, l'historique avec la partie adverse et les engagements oraux déjà pris. Lorsque les valeurs contractuelles sont élevées, que la répartition des responsabilités est inhabituelle, qu'il s'agit de cessions de droits sur des travaux protégés par le droit d'auteur ou que la partie adverse présente son propre projet, on atteint le point où un examen par un avocat fait la différence. La question de savoir si un modèle tient dans votre situation dépend de circonstances qui n'apparaissent pas dans le formulaire.
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