Création de contrats

Via le générateur de contrats, vous créez des contrats à partir de modèles vérifiés – des contrats du quotidien comme les accords de télétravail ou les contrats de mini-job, jusqu'aux sujets complexes comme les pactes d'associés ou les contrats de développement de jeux vidéo.

Comment procéder

1. Choisissez le type de contrat.
2. L'assistant vous demande les informations nécessaires ; les clauses appropriées sont affichées ou masquées en conséquence.
3. Vous recevez le contrat final prêt à être téléchargé (PDF/DOCX) – modifiable.

Brouillons en cours

Vos saisies dans l'assistant sont enregistrées en continu sous forme de brouillon – rien n'est facturé à ce stade. Dans l'aperçu des contrats, vous trouverez sous « Brouillons en cours » tous les contrats commencés et vous pourrez continuer avec « Reprendre » ; « Supprimer le brouillon » supprime les données après confirmation. Dans l'assistant lui-même, « Recommencer » permet de débuter avec un formulaire vide. S'il existe à la fois des données issues d'une conversation et un brouillon enregistré pour un modèle, l'assistant vous demandera avec quoi vous souhaitez poursuivre.

Nouvelle version, modifier ou réviser avec l'IA ?

Sur la page d'un contrat finalisé, il existe trois manières d'obtenir une version modifiée :

• Modifier : Vous modifiez le texte vous-même dans l'éditeur – gratuitement.
• Réviser avec l'IA : L'IA propose des modifications que vous pouvez accepter individuellement (Comment adapter et réviser un contrat ?) ; le prix est indiqué au préalable.
• Nouvelle version depuis le formulaire : Le contrat est généré à nouveau à partir des données de votre formulaire et coûte à nouveau le prix du modèle. Les modifications et révisions par l'IA de la version précédente ne sont pas reprises – c'est pourquoi l'application demande confirmation au préalable et indique les coûts.

Chaque version est conservée en tant que version distincte ; l'aperçu des versions indique son origine (formulaire, modification, révision IA ou approfondissement). Vous pouvez y comparer gratuitement deux versions de votre propre contrat.

Aperçu des types de contrats disponibles

Tous les modèles suivent le même principe : assistant guidé, clauses alternatives avec justification, notes de conformité. Regroupés par thèmes :

• Vie quotidienne & Travail : Contrat de travail, accord de télétravail/travail mobile, contrat de mini-job, rupture conventionnelle, contrat de service de gérant.
• Confidentialité & Protection des données : Accord de confidentialité (NDA), contrat de sous-traitance (AVV), déclaration de confidentialité pour site web/application – voir aussi Déclaration de confidentialité et contrat de sous-traitance (AVV) : deux piliers, un objectif.
• Prestations de services & IT : Contrat de freelance/prestation de services, contrat de service IT/maintenance, contrat SaaS, contrat de développement logiciel, contrat de webdesign, contrat d'agence, contrat-cadre (MSA), contrat de consultant, contrat de coaching.
• Commerce & Construction : CGV (B2B), CGV pour consommateurs (B2C), contrat d'achat/livraison B2B, contrat de bail commercial/de bureau, contrat de sous-traitance, contrat d'agent commercial, contrat de franchise.
• Financement & Droit des sociétés : Contrat de prêt, pacte d'associés (SHA), obligations convertibles, participation virtuelle (VSOP).
• Industrie créative & Creator Economy : Contrat de licence (IP), contrat de coopération/LOI, contrat de gestion d'influenceur/artiste, contrat de gestion de créateur pour adultes, contrat de sponsoring/coopération de marque, accord d'affiliation/programme partenaire, contrat photo, contrat de développement de jeux vidéo.

Vous pouvez consulter le catalogue complet avec tous les détails dans le générateur de contrats lui-même ou sur l'aperçu des contrats public.

Pour vous-même ou pour l'équipe

Si vous appartenez à un espace de travail d'équipe, la dernière étape avant la création vous demande pour qui le contrat est valable – personnellement ou pour l'équipe. En cas d'affectation à une équipe, tous les membres ayant accès à cet espace de travail voient le contrat finalisé dans leur propre liste de contrats. Si vous avez enregistré plusieurs identités d'entreprise, vous choisissez en plus laquelle d'entre elles s'applique au contrat.

Vérifier & comparer

Vous pouvez vérifier et adapter (Comment adapter et réviser un contrat ?) les contrats existants ou comparer deux versions.

Important

Les contrats générés sont basés sur des modèles et constituent une base de travail. Pour des montants importants ou des obligations de grande envergure, une vérification par un avocat est recommandée (Trouver un avocat).

Les coûts exacts sont indiqués par la note de frais avant la création (Crédits : le système de crédit, Tarifs & Coûts — combien coûte quoi ?).

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