Modèles de contrats actuellement en allemand uniquement
Conditions générales (B2B)
CGV B2B professionnelles — avec clauses optionnelles et alertes qualité en cas de risque B2C.
Les CGV structurent les relations commerciales récurrentes. L'assistant se concentre sur le B2B (professionnels) et avertit des pièges liés au droit de la consommation.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 63
- Variantes de clauses
- 9
- Champs de l'assistant
- 54
- Contrôles qualité
- 7
- Remarques concernant la base juridique
- 23
Ce que contient le contrat
- Champ d'application
- Description des prestations
- Paiement et retard
- Garantie
- Limitation de responsabilité
- Renvoi à la protection des données
Clauses complémentaires facultatives
- Clause d'arbitrage
- Exclusion de compensation
- Signature électronique
Quand vous avez besoin de ce contrat
- E-commerce B2B
- Prestations d'agence
- Livraisons/prestations récurrentes
Convient à : Boutiques en ligne (B2B), agences, prestataires avec contrats standards.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
Les CGV opposables aux consommateurs sont soumises à un contrôle plus strict — l'assistant avertit en cas de champ d'application mixte.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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