Modèles de contrats actuellement en allemand uniquement
Accord de confidentialité (NDA)
Sécurisez la confidentialité avant d'échanger. Un projet d'accord de confidentialité en quelques minutes.
Un accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement, NDA) oblige les parties à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers et à les utiliser exclusivement dans le but convenu. Il constitue la base de presque toute prise de contact commerciale — des discussions avec des investisseurs à l'intégration de fournisseurs.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 32
- Variantes de clauses
- 12
- Champs de l'assistant
- 31
- Contrôles qualité
- 9
- Remarques concernant la base juridique
- 8
Ce que contient le contrat
- Définition des informations confidentielles
- Obligation de confidentialité (unilatérale ou réciproque)
- Exceptions standard (déjà public, injonction officielle, etc.)
- Durée et période de survie post-contractuelle
- Pénalité contractuelle en cas de violation fautive
- Choix du droit et for compétent adaptés à la juridiction
Clauses complémentaires facultatives
- Clause d'arbitrage (DIS / VIAC / Swiss Rules)
- Force majeure
- Interdiction de cession / transfert
- Plusieurs exemplaires / signature électronique qualifiée
- Forme des notifications
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Avant des discussions avec des investisseurs ou acheteurs potentiels
- Lors de l'engagement de freelances ou d'agences
- Avant l'échange de spécifications techniques avec des fournisseurs
- Lors de l'initiation de coentreprises ou de transactions de fusion-acquisition
Convient à : Fondateurs, dirigeants, achats, ventes et équipes produit qui partagent régulièrement des informations sensibles.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
L'accord généré est un modèle servant de point de départ. Pour les configurations à haut risque (pénalité contractuelle supérieure à 50 000 EUR, secteurs réglementés), nous recommandons un examen ultérieur par un·e avocat·e de votre choix.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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