Modèles de contrats actuellement en allemand uniquement
Contrat de freelance / prestation de services
Un cadre clair pour le travail indépendant — des honoraires jusqu'au transfert des droits d'utilisation.
Le contrat de freelance régit la collaboration entre un donneur d'ordre et un·e prestataire indépendant·e : étendue des prestations, honoraires, délais, droits d'utilisation et fin de contrat. Il aide à éviter le salariat déguisé et clarifie les droits de propriété intellectuelle.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 45
- Variantes de clauses
- 0
- Champs de l'assistant
- 46
- Contrôles qualité
- 7
- Remarques concernant la base juridique
- 29
Ce que contient le contrat
- Description des prestations et livrables
- Honoraires (forfait, taux horaire ou honoraire de résultat)
- Conditions de paiement et règles en cas de retard
- Droits d'utilisation / transfert de propriété intellectuelle
- Confidentialité et non-concurrence
- Durée, résiliation, choix du droit applicable
Clauses complémentaires facultatives
- Clause d'arbitrage
- Force majeure
- Interdiction de cession
- Plusieurs exemplaires / signature électronique
- Forme des notifications
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Engagement de designers, développeurs ou consultants
- Travail de projet récurrent sans emploi permanent
- Prestations avec un résultat clairement défini
Convient à : Agences, PME, start-up et indépendant·e·s qui ont besoin d'une base contractuelle propre sans longue négociation.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
Le contrat n'établit pas de relation salariale. En cas de soupçon de salariat déguisé (soumission à des directives, intégration dans l'entreprise), nous recommandons une vérification du statut par un·e avocat·e.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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