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Contrat de services / maintenance informatique
Du SLA au traitement des données — le cadre complet pour les prestations informatiques.
Le contrat de services informatiques régit des situations plus complexes : développement, maintenance, hébergement ou fourniture SaaS avec des niveaux de service mesurables, une limitation de responsabilité, des droits de protection et un traitement des données conforme au RGPD. En raison de sa complexité, nous recommandons une vérification juridique pour des contrats à partir de 25 000 EUR.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 26
- Variantes de clauses
- 0
- Champs de l'assistant
- 25
- Contrôles qualité
- 4
- Remarques concernant la base juridique
- 17
Ce que contient le contrat
- Description des prestations avec modules et interfaces
- Niveau de service (disponibilité, délais de réaction et de résolution)
- Rémunération, période de facturation, ajustement des prix
- Droits d'utilisation du logiciel et de la documentation
- Limitation de responsabilité (dol, faute lourde, obligations essentielles)
- Protection des données / sous-traitance selon l'art. 28 RGPD
- Choix du droit, for compétent, résiliation, restitution des données
Clauses complémentaires facultatives
- Clause d'arbitrage
- Force majeure
- Interdiction de cession
- Plusieurs exemplaires / signature électronique
- Forme des notifications
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Développement logiciel en contrat d'entreprise ou de prestation
- Contrats de maintenance et de support avec SLA
- Fourniture SaaS / cloud
- Services managés et exploitation informatique
Convient à : Prestataires informatiques, éditeurs SaaS, agences aux prestations techniques, PME avec des contrats d'achat informatique.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
En raison de la complexité en matière de responsabilité, de protection des données et de SLA, ce type de contrat est signalé comme devant être examiné par un·e avocat·e : l'assistant vous conseille de faire appel à un·e avocat·e spécialisé·e en IT de votre choix.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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