Modèles de contrats actuellement en allemand uniquement
Contrat d'abonnement SaaS/logiciel
Le cadre SaaS B2B complet — du named user à l'usage raisonnable entreprise.
Les contrats SaaS régissent la fourniture du logiciel, les droits d'utilisation, la disponibilité, le support et la protection des données. L'assistant explique chaque modèle de licence et de responsabilité avec justification juridique.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 51
- Variantes de clauses
- 18
- Champs de l'assistant
- 56
- Contrôles qualité
- 8
- Remarques concernant la base juridique
- 8
Ce que contient le contrat
- Description des prestations avec assistance IA
- Modèle de licence (nominative/simultanée/entreprise)
- SLA et niveau de support
- Rémunération et durée
- Interface DPA
- Responsabilité avec choix de variante
Clauses complémentaires facultatives
- Clause d'arbitrage
- Force majeure
- Interdiction de cession
- Signature électronique
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Éditeurs SaaS avec clients B2B
- Abonnements logiciels
- Produits cloud avec SLA
Convient à : Éditeurs SaaS, éditeurs de logiciels, opérateurs de plateformes.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
Une vérification juridique est recommandée pour les secteurs réglementés et l'open source sous copyleft.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
Poursuivre la lecture
