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Contrat de licence (PI)
Licenciez votre propriété intellectuelle en toute sécurité — logiciel, marque, brevet ou œuvre, avec exclusivité, royalty et assurance qualité.
Le contrat de licence accorde des droits d'utilisation sur la propriété intellectuelle — logiciel, marque, brevet, œuvre protégée par le droit d'auteur ou savoir-faire. L'assistant explique les types de licence (simple, unique, exclusive), les modèles de rémunération (redevance unique, royalty, redevance minimale), le contrôle de qualité en droit des marques, ainsi que les garanties relatives à la validité du droit.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 21
- Variantes de clauses
- 10
- Champs de l'assistant
- 22
- Contrôles qualité
- 7
- Remarques concernant la base juridique
- 14
Ce que contient le contrat
- Objet de la licence et type de droit de propriété
- Type de licence (simple, unique, exclusive) et territoire
- Rémunération (unique, royalty, redevance minimale)
- Décompte et droit d'audit
- Contrôle de qualité pour les marques, garantie de validité
- Responsabilité, durée et conséquences de la fin de contrat
Clauses complémentaires facultatives
- Sous-licences
- Droits d'utilisation logicielle (art. 69c UrhG)
- Enregistrement de la licence exclusive
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Licence de logiciel ou de composants SaaS
- Licence de marque avec contrôle de qualité
- Licence de brevet ou de technologie
- Exploitation d'œuvres protégées par le droit d'auteur
Convient à : Éditeurs de logiciels, titulaires de marques, inventeurs·rices, titulaires de droits et entreprises licenciées.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
En cas de licences de brevet ou de marque exclusives, de restrictions sensibles au droit de la concurrence (règlement d'exemption sur les transferts de technologie) et de chaînes de licences internationales, une vérification juridique est recommandée. Les licences de marque sans contrôle de qualité comportent un risque de déchéance.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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