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Contrat de développement de jeu vidéo
Du work-for-hire à l'accord d'édition — droits, jalons et recoupment proprement réglés avant de signer.
Le contrat de développement de jeu vidéo couvre les deux configurations centrales du secteur des jeux vidéo : le développement en work-for-hire, dans lequel un studio développe sur commande et transfère l'intégralité des droits, et l'accord d'édition, dans lequel le studio reste titulaire des droits et accorde à l'éditeur une licence à durée limitée moyennant une avance et un partage des revenus. L'assistant explique juridiquement chaque bifurcation — de la réception par jalons à la mécanique du recoupment.
- Droit par pays
- Conforme au RGPD
- Pas d'entraînement de l'IA
- Masquage des données à caractère personnel
- Transmission à un avocat
- Sept langues
Ce que recèle ce modèle
Des chiffres tirés du document original — et non de présentations marketing.
- Clauses
- 28
- Variantes de clauses
- 6
- Champs de l'assistant
- 33
- Contrôles qualité
- 5
- Remarques concernant la base juridique
- 4
Ce que contient le contrat
- La bifurcation centrale entre développement en work-for-hire et publishing, avec une clause de droits différente selon le cas
- Licence moteur/middleware et obligation de divulgation open source
- Un modèle de jalons organisé avec présomption de réception (art. 640 BGB) et droit à correction
- Rémunération au forfait ou par jalon, ou avance plus partage des revenus avec recoupment
- Régime de kill fee en cas de résiliation anticipée
- Garantie/responsabilité, ainsi que mention relative à un contrat de sous-traitance (DPA) pour les fonctionnalités en ligne/multijoueur
Clauses complémentaires facultatives
- Responsabilité de la certification d'âge/de plateforme (USK/PEGI/IARC)
- Droit de regard sur le marketing
- Période de support post-lancement
- Clause d'exclusivité/non-concurrence pendant la durée du projet
- Dépôt du code source en séquestre (escrow)
Quand vous avez besoin de ce contrat
- Un·e donneur·se d'ordre mandate un studio de développement (work-for-hire)
- Un accord d'édition entre un studio indépendant et un éditeur
- Projets avec plusieurs jalons (du vertical slice au gold master)
- Jeux avec fonctionnalités en ligne/multijoueur et dimension de protection des données
Convient à : Donneur·se·s d'ordre et studios de développement pour le développement en work-for-hire, ainsi que studios indépendants et éditeurs pour les accords d'édition.
Pour les champs complexes comme la description de la prestation ou l'objet, vous pouvez faire générer une proposition à l'aide du bouton IA (icône étincelles) — la proposition reste modifiable avant d'être reprise dans le contrat.
Une fois le contrat créé, vous le téléchargez sous forme de fichier et pouvez le transmettre à l’avocat de votre choix.
Le transfert de droits, le recoupment et les fors internationaux sont sources de responsabilité importante ; nous recommandons une vérification juridique avant la conclusion du contrat, en particulier pour les avances à six chiffres.
Nos modèles sont des documents prédéfinis que vous adaptez à votre cas. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la vérification par un avocat ; nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L'utilisation se fait sous votre propre responsabilité.
Questions fréquentes
Un contrat finalisé en 5 minutes.
Répondez à quelques questions, l'assistant s'occupe du reste. Fichiers PDF et DOCX disponibles directement au téléchargement.
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