Jurisprudence de l'UE : rechercher les arrêts de la CJUE et du TG
Lire les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne en plusieurs langues — avec une indication honnête de ce qui est déjà disponible dans la bibliothèque.
La Bibliothèque juridique : consulter les normes et les arrêts contient, outre les lois et jugements allemands, des décisions des juridictions européennes — de la Cour de justice de l'Union européenne (EuGH - Cour de justice de l'Union européenne) et du Tribunal (EuG - Tribunal de l'Union européenne). Chaque décision est identifiée de manière unique par son ECLI (l'identifiant européen de la jurisprudence, par ex. ECLI:EU:C:2026:498).
Lire dans votre langue
Les arrêts de l'UE sont publiés dans plusieurs langues officielles de l'Union. Sur la page de l'arrêt, vous pouvez choisir la version que vous souhaitez lire à l'aide du sélecteur de langue. Si une langue n'est pas disponible, nous affichons une autre version et nous vous le précisons ouvertement — elle ne sera jamais remplacée de manière tacite. Le texte intégral de chaque langue n'est chargé qu'au moment de l'ouverture.
Domaine juridique & mots-clés
Chaque décision porte — dans la mesure où elle est attribuée d'office — son domaine juridique issu de la systématique officielle de la Cour de justice ainsi que des domaines thématiques (mots-clés). Vous voyez ainsi en un coup d'œil de quoi il s'agit.
Transparence sur la couverture
Nous intégrons d'abord les décisions les plus récentes et développons progressivement notre base de données. Si un arrêt renvoie à une décision plus ancienne qui ne figure pas encore dans la bibliothèque, vous verrez la référence, mais pas encore de lien — la mention « pas dans notre base de données » ne signifie jamais « n'existe pas ». De plus, les arrêts très récents ne portent parfois pas encore de références, car la source officielle ne les ajoute qu'au cours de l'année.
La bibliothèque est une aide à la recherche et ne remplace pas un conseil juridique — pour savoir à quel point les réponses de l'IA sont fiables, consultez Quelle est la fiabilité de l'IA ?.
Sujets connexes : Bibliothèque juridique : consulter les normes et les arrêts · Le label "Source vérifiée" · Quelle est la fiabilité de l'IA ?
Cet article vous a-t-il été utile ?
