Protection des données et localisation de vos données

Smart Legal Pro est conçu pour être conforme au RGPD et est axé sur l'espace européen.

Principes

• Stockage et base de données dans l'UE ; les appels à l'IA sont effectués uniquement auprès de fournisseurs conformes à la protection des données (détails sur la page de sécurité).
• Vous décidez quels documents vous partagez – par exemple lors d'une demande auprès d'un cabinet d'avocats.
• Vos documents dans Mes documents ne sont accessibles que par vous.
• Lors du traitement par l'IA, les données personnelles sont masquées avant la plupart des appels aux modèles de langage (avec des exceptions documentées), et vos contenus ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles (Qu'est-ce que l'IA – et qu'est-ce qu'elle n'est pas ?).
• Ce qui advient de vos informations dans le formulaire de contact et dans les demandes d'assistance (première réponse par IA, traduction, vérification anti-spam, durée de conservation) est décrit dans la politique de confidentialité à la section 5g ; le déroulement d'un ticket est illustré sur Créer un ticket de support.

Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement. Vous pouvez exporter vos données (voir Gérer le compte et les données) et supprimer votre compte (Supprimer le compte (RGPD)).

Documents juridiques

Les détails figurent dans la politique de confidentialité, sur la page de sécurité et – pour un usage professionnel – dans le contrat de traitement des données (AVV/DPA). Les prestataires de services utilisés sont listés sur la page des sous-traitants.

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